Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 15 octobre 2026 [1]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'association Collectif I.R.S (ci-après « le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet collectif-irs.org. [1]
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes CGV régissent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients sur le site.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. [1, 2, 3]
2. Caractéristiques des Produits
Les produits proposés à la vente sont des savons, produits cosmétiques artisanaux et articles d'épicerie fine ou artisanale. Les caractéristiques essentielles des produits (ingrédients, contenance, conseils d'utilisation) sont présentées sur chaque fiche produit. Le Client est tenu de s'y reporter avant son achat.
3. Processus de Commande et Validation
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide son panier.
Le contrat de vente est définitivement formé lorsque le Client : [1]
  1. Renseigne ses informations de livraison et de facturation.
  2. Prend connaissance de la Politique de Confidentialité et décoche/décide d'accepter activement les CGV en cochant la case obligatoire dédiée.
  3. Valide son paiement.
    Un email de confirmation récapitulant la commande lui est immédiatement envoyé.     [1, 2, 3]
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande. [1]
Le paiement est exigible en totalité au jour de la commande. Les règlements s'effectuent par les moyens sécurisés mis à disposition sur le site : [1]
  • [Carte Bancaire (via Stripe)]
  • [PayPal]
5. Expédition et Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
Critère logistique Modalités d'application sur le site
Délai de préparation Les commandes sont préparées et expédiées sous [48 à 72 heures] ouvrées après réception du paiement.
Modes de livraison Expédition via [Colissimo Suivi / Mondial Relay].
Délais de transport Généralement de [2 à 5 jours] ouvrés pour la France Métropolitaine.
Retard de livraison Sauf cas de force majeure, si la livraison n'intervient pas dans un délai de 30 jours après la commande, le Client peut demander l'annulation de la vente et obtenir le remboursement intégral.
6. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
⚠️ Exception légale importante (Hygiène et Santé) :
En application de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Par conséquent, tout savon, baume ou produit cosmétique ouvert, utilisé ou dont l'opercule de protection a été retiré ne sera ni repris, ni remboursé.
Pour les articles éligibles au retour (non ouverts, dans leur emballage d'origine intact) :
  • Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits par l'association.
7. Garanties Légales
Les produits vendus bénéficient de plein droit des garanties légales françaises :
  • Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : permet d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit défectueux ou non conforme sous 2 ans.
  • Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : si le Client prouve un défaut caché rendant le produit impropre à sa consommation ou utilisation.
8. Litiges et Médiation de la Consommation
En cas de réclamation ou de contestation, le Client doit s'adresser en priorité au service client de l'association à l'adresse : contact@collectif-irs.org.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'association est rattachée à l'organisme de médiation suivant : [1]
  • Nom du médiateur :  CM2C 
  • Site internet :https://www.cm2c.net/
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux français compétents.